Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre  la société Accessoirement Sucré immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 802 134 833 dont le siège social est situé rue du bois de châtres – 91220 Brétigny-sur-orge. 

Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR90 802 134 833. La société Accessoirement Sucré est joignable par e-mail :contact@accessoirementsucre.com

Ci – après dénommée « Accessoirement Sucré »

 Et 

Toute personne (ci-après dénommée « Client) ») désirant effectuer un achat via le site internet www.accessoirementsucre.com ci-après dénommé le « Site ».

Et 

Ci-après ensemble les « Parties »

Toute prise de commande d’un produit effectuée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). La validation de la commande implique une pleine acceptation des CGV.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.  Les conditions générales de vente figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sont celles qui seront applicables. 

  1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et accessoires de pâtisserie proposés par Accessoirement Sucré au Client. 

Les ventes conclues en ligne sur le Site Accessoirement Sucré le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans  la commande et du paiement effectif de leurs prix. 

     2.Produits

2.1 Présentation des produits 

Accessoirement Sucré propose sur son Site des produits et accessoires pour la pâtisserie. Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés sous la forme de fiches produits comprenant les caractéristiques essentielles des produits mis en vente, une photographie de celui-ci ainsi que le prix du produit. 

Les photographies de représentation des produits ou de leur utilisation sont uniquement des suggestions de présentation. Elles sont non contractuelles. 

Les couleurs des produits tels que les colorants, les paillettes, la peinture et les poudres sont données à titre indicatif. Ces couleurs peuvent varier selon le procédé de fabrication du fournisseur ainsi que l’interprétation de chacun. 

Le Client se doit de prendre connaissance de l’ensemble des informations mise à sa disposition dans la fiche du produit notamment sa composition, sa notice d’utilisation ou toute autre information (précaution d’emploi, ingrédients, colorants utilisés,…)

Les produits proposés par Accessoirement Sucré sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Le Client a la possibilité de contacter Accessoirement Sucré lors de ses horaires d’ouverture afin de demander des informations complémentaires sur les produits proposés sur le Site.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de modifier à tout moment ses fiches ou de retirer de la vente l’un de ses produits. 

 

2.2 Date limite de consommation et d’utilisation

Accessoirement Sucré garantit des DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) d’un minimum de 30 jours, lesquelles sont indiquées sur l’emballage, conformément à l’article R.119-5 du Code de la Consommation. En cas de DLUO inférieure à 30 jours, une mention est indiquée sur la fiche du produit. 

Le Client a le droit de contacter Accessoirement Sucré pour obtenir les DLUO exactes des produits qu’il souhaite commander.

 

    3.Stocks et disponibilités

Les produits proposés à la vente par Accessoirement Sucré sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité du produit directement sur le Site www.accessoirementsucre.com

A défaut de disponibilité du produit, Accessoirement Sucré s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance (téléphone et/ou par e-mail) aux coordonnées indiquées par le Client dans son formulaire de commande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande.

Le Client se verra proposé par Accessoirement Sucré les options suivantes :

  • Le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;
  • Le remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produits indisponibles
  • La mise en suspens de la commande dans l’attente du réassort du/des produit(s) indisponible(s) et la reprogrammation d’une nouvelle date de livraison 

Le Client devra se prononcer dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées. 

A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Accessoirement Sucré procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

    4.Prix appliqués

Les prix indiqués sur le Site www.accessoirementsucre.com sont en Euro et TTC (Toutes Taxes Comprises). 

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la sélection du transporteur par le Client au moment du passage de la commande.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

    5.Commande

5.1 Validation de la commande

Les commandes sont exclusivement passées via le Site www.accessoirementsucre.com Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrits sur le site d’Accessoirement Sucré. 

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le Client. 

Pour commander, le Client doit remplir son panier avec le ou les articles qu’il souhaite acquérir. Il lui sera proposé de créer un compte client s’il le souhaite si non il peut poursuivre ses achats sans la création de ce compte. 

Le Client se doit de vérifier l’exactitude de son panier et de corriger les éventuelles erreurs avant la validation. Il doit accepter les conditions générales de vente (le document est à sa disposition sur le Site), puis il sera dirigé vers la page du choix de mode paiement et de livraison. Une fois ces choix fait il pourra valider sa commande. 

 

5.2 Confirmation de la commande

Toutes les commandes effectuées par le Client feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et aucun article ne pourra être ajouté ou retiré à celle-ci. 

Il appartient au Client de vérifier l’entière exactitude de la commande.

Le règlement de la commande vaut acceptation définitive de celle-ci quant à son contenu, son descriptif et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de refus de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème. 

 

    6.Livraisons

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Accessoirement Sucré ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.

6.1 Les délais de livraison

Lors du passage de sa commande, le Client choisit le transporteur de son choix. Accessoirement Sucré peut être amené à le changer sans que cela n’affecte le prix et le délai de livraison. 

Le délai de livraison en France Métropolitaine varie entre 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de son règlement total.

En cas d’allongement du délai de livraison, Accessoirement Sucré s’engage à en informer le Client le plus rapidement possible et par tous les moyens (e-mails et/ou téléphone) afin que celui puisse choisir entre le maintien de sa commande ou le remboursement total de celle-ci.

Accessoirement Sucré ne peut être tenu responsable de tout évènement qui pourrait retarder la livraison de la commande tels qu’un problème d’acheminement de la commande, de grèves du transporteur, d’erreur dans l’adresse de livraison ou en cas d’absence du destinataire à l’adresse mentionnée. 

En cas de non-respect du délai mentionné auquel 7 jours seront rajoutés, le Client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente. L’annulation sera prise en compte que si la livraison de la commande n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre d’annulation.  Le Client sera remboursé sous 30 jours suivant la date de réception du courrier. 

Accessoirement Sucré expédie ses colis en France Métropolitaine, DOM-TOM ainsi que les pays Européens (Belgique, Espagne et Suisse). Pour toute demande d’envoi dans un pays non listé, le Client doit contacter Accessoirement Sucré à l’adresse email : contact@accessoirementsucre.com afin d’obtenir un devis de transport. 

Le coût de livraison est ajouté au montant de la commande en fonction du poids de celle-ci et est calculé en fonction du choix du transporteur. 

Si le Client a des questions concernant le transport de sa commande, nous lui recommandons de contacter directement le transporteur avec le numéro de suivi qui lui a été communiqué dans l’email de confirmation de sa commande. 

Pour la Belgique, la Suisse et l’Espagne Accessoirement Sucré n’est pas en mesure de communiquer le montant des frais de douanes et/ou taxes supplémentaires qui peuvent être appliqués à la commande. 

6.2 Contrôle de la commande à la livraison

Lors de la livraison le Client se doit de vérifier l’état de sa commande ainsi que son contenu. En cas de non-conformité, il doit impérativement émettre ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. 

En cas de problème avec le colis (colis endommagé, article manquant) le Client doit en informer Accessoirement Sucré par e-mail : contact@accessoirementsucre.com dans un délai de 48 heures maximum à réception de la marchandise.

Tout colis réceptionné doit être vérifié en présence du transporteur par le Client. En cas de colis visiblement endommagé par le transporteur, Accessoirement Sucré fera une demande d’enquête (délai de traitement de 15 à 30 jours en fonction du transporteur choisi). Si il s’avère que le transporteur est responsable, Accessoirement Sucré expédiera à titre gracieux le même article commandé. Toutefois, s’il s’avère que le Client a ouvert seul le colis ou que ce dernier a été endommagé par le Client alors aucune réclamation ne pourra être faite et aucun dédommagement n’aura lieu. 

En cas d’articles manquants, le Client doit impérativement faire parvenir un e-mail à Accessoirement Sucré dans un délai de 48 heures maximum à réception de la marchandise attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant. Après vérification, Accessoirement Sucré émettra un remboursement (carte bancaire ou Paypal) au Client. Aucun nouvel envoi d’article ne pourra être fait. Accessoirement Sucré se réserve le droit de ne pas faire de remboursement si un doute subsiste sur le fait que l’article soit manquant. 

En cas de non livraison de la commande, le Client doit avertir dans les plus brefs délais Accessoirement Sucré par email contact@accessoirementsucre.com. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si il est avéré que le colis n’a pas été livré, Accessoirement Sucré expédiera une nouvelle commande à titre gracieux. 

Dans la mesure, où le transporteur choisi par le Client indique que la commande a été livrée, aucune nouvelle livraison ne pourra être réalisée par Accessoirement Sucré. L’attestation du transporteur fait foi entre les Parties. 

En cas d’erreur dans les produits commandés, le Client se doit d’informer Accessoirement Sucré par email : contact@accessoirementsucre.com et de renvoyer l’article reçu par erreur, Accessoirement Sucré lui fera parvenir dans les plus brefs délais et sous réserve de disponibilité l’article commandé initialement. 

    7.Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire ou Paypal. 

En validant la commande sur le Site, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte utilisée pour le paiement. En cas de litige sur la carte, Accessoirement Sucré ne pourra être tenu responsable sur l’utilisation qui en aura été faite. 

Pour les paiements en carte bancaire, Accessoirement Sucré utilise les services de paiement sécurisés Paypal et Paygreen. Toutes les informations transmises depuis le site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité. 

Le produit commandé reste la propriété d’Accessoirement Sucré jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par Accessoirement Sucré. 

    8.Droit de rétractation

En application de la loi 2014-344, le Client, particulier ou professionnel, dispose d’un droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se manifester auprès d’Accessoirement Sucré afin de faire valoir son droit de rétractation par email ou courrier explicatif et signé indiquant la date de la commande, le numéro de la commande, la date de livraison de celle-ci, les coordonnées du Client (nom, prénom et adresse). Il pourra demander soit le remboursement de sa commande (hors frais de retour) soit l’échange. 

Tout retour devra être signalé au préalable par email à contact@accessoirementsucre.com ou par tout autre moyen permettant de prouver l’envoi et sa date. 

Le produit devra être retourné dans les 14 jours de la déclaration de rétractation en Colissimo Recommandé à Accessoirement Sucré 159 rue du bois de châtres 91220 Brétigny-sur-orge. 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices. Le numéro de commande ainsi que la facture doivent être indiqués. 

Un produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit par carte bancaire ou Paypal. 

En cas d’échange, le Client sera contacté afin de lui indiquer le montant des frais de port pour l’envoi du nouvel article afin qu’il règle ces frais avant l’envoi du nouveau produit. En cas d’ajout d’articles supplémentaires à la commande, le Client devra régler le supplément. Accessoirement Sucré s’engage à expédier au Client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

A noter que tous les produits périssables et/ou personnalisés (boîte de sprinkles, poudres, paillettes, peintures…), ne sont ni repris, ni échangés.

    9.Garanties

Accessoirement Sucré garantit les produits ; il s’engage à réparer ou échanger gratuitement les Produits pour toute défectuosité, erreur, malfaçon, vice apparent ou caché, ou fonctionnement défectueux. 

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité de ses droits dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la livraison du bien. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.           

   10.Responsabilité

 Accessoirement Sucré s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin, la diligence et la compétence d’un professionnel expérimenté et à respecter les règles de l’art et usages. Il a également une obligation de conseil et d’information envers le Client.

    11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments appartenant à Accessoirement Sucré, le site internet, la marque, le logo, les modèles de Sprinkles et autres produits personnalisés, les dessins, les vidéos, les images, les textes, la charte graphique (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive d’Accessoirement Sucré. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. 

   12.Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure. La Partie affectée par un événement de force majeure devra le signaler immédiatement à l’autre Partie et en indiquer la durée présumée, les effets sur l’exécution de ses engagements et les moyens pour y pallier. Elle informera l’autre Partie de la cessation de la force majeure et de tout changement de situation et de circonstances ayant un impact sur cet événement. Les Parties se consulteront à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la force majeure. 

    13.Protection des données personnelles

Les données enregistrées le sont uniquement pour le traitement des commandes et avec accord de la part du Client pour lui adresser des informations commerciales. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès d’Accessoirement Sucré d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données enregistrées par Accessoirement Sucré. Ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@accessoirementsucre.com

    14.Réclamation – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client contactera en priorité Accessoirement Sucré afin qu’une solution amiable soit trouvée. 

    15.Litiges et preuve

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Accessoirement Sucré. 

Toutes les informations informatives et conservés sur les divers serveurs utilisés par Accessoirement Sucré constituent des preuves des échanges entre les Parties (commandes, paiement,…)

    16,Durée

La durée des présentes conditions générales de vente est indéterminée.