Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 01.2024

Ces conditions générales de ventes sont scindées en deux parties

Les premières CGV concernent l’achat d’articles physiques et numériques. Les deuxièmes CGV concernent l’achat de prestation de service “au coeur de ton business” et les troisième CGV concernent la prestation de services “Shop tes fournisseurs”.

Merci de bien les lire avant tout achat sur le site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACHATS ARTICLES PHYSIQUES ET NUMERIQUES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre la société EURL Accessoirement Sucré immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 951 958 628 dont le siège social est situé 152 bis boulevard de France – 91220 Brétigny-sur-orge.

Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR53 951 958 628. La société EURL Accessoirement Sucré est joignable par e-mail :contact@accessoirementsucre.com

Ci – après dénommée « Accessoirement Sucré »

Toute personne (ci-après dénommée « Client) ») désirant effectuer un achat via le site internet www.accessoirementsucre.com ci-après dénommé le « Site ».

Ci-après ensemble les « Parties »

Toute prise de commande d’un produit effectuée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). La validation de la commande implique une pleine acceptation des CGV.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sont celles qui seront applicables.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, accessoires de pâtisserie et produits digitaux proposés par Accessoirement Sucré au Client.

Les ventes conclues en ligne sur le Site Accessoirement Sucré le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

2.Produits

2.1 Présentation des produits

Accessoirement Sucré propose sur son Site des produits et accessoires pour la pâtisserie. Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés sous la forme de fiches produits comprenant les caractéristiques essentielles des produits mis en vente, une photographie de celui-ci ainsi que le prix du produit.

Les photographies de représentation des produits ou de leur utilisation sont uniquement des suggestions de présentation. Elles sont non contractuelles.

Les couleurs des produits tels que les colorants, les paillettes, la peinture et les poudres sont données à titre indicatif. Ces couleurs peuvent varier selon le procédé de fabrication du fournisseur ainsi que l’interprétation de chacun.

Le Client se doit de prendre connaissance de l’ensemble des informations mise à sa disposition dans la fiche du produit notamment sa composition, sa notice d’utilisation ou toute autre information (précaution d’emploi, ingrédients, colorants utilisés,…)

Les produits proposés par Accessoirement Sucré sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client a la possibilité de contacter Accessoirement Sucré lors de ses horaires d’ouverture afin de demander des informations complémentaires sur les produits proposés sur le Site.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de modifier à tout moment ses fiches ou de retirer de la vente l’un de ses produits.

Accessoirement Sucré propose des produits en téléchargement (produits digitaux). Après confirmation de la commande de ces produits, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Lire également Article 8. Droit de rétractation.

2.2 Date limite de consommation et d’utilisation

Accessoirement Sucré garantit des DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) d’un minimum de 30 jours, lesquelles sont indiquées sur l’emballage, conformément à l’article R.119-5 du Code de la Consommation. En cas de DLUO inférieure à 30 jours, une mention est indiquée sur la fiche du produit.

Le Client a le droit de contacter Accessoirement Sucré pour obtenir les DLUO exactes des produits qu’il souhaite commander.

3.Stocks et disponibilités

Les produits proposés à la vente par Accessoirement Sucré sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité du produit directement sur le Site www.accessoirementsucre.com.

A défaut de disponibilité du produit, Accessoirement Sucré s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance (téléphone et/ou par e-mail) aux coordonnées indiquées par le Client dans son formulaire de commande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande.

Le Client se verra proposé par Accessoirement Sucré les options suivantes :

Le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;
Le remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produits indisponibles
La mise en suspens de la commande dans l’attente du réassort du/des produit(s) indisponible(s) et la reprogrammation d’une nouvelle date de livraison

Le Client devra se prononcer dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Accessoirement Sucré procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.Prix appliqués

Les prix indiqués sur le Site www.accessoirementsucre.com sont en Euro et TTC (Toutes Taxes Comprises). TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la sélection du transporteur par le Client au moment du passage de la commande.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.Commande

5.1 Validation de la commande

Les commandes sont exclusivement passées via le Site www.accessoirementsucre.com Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrits sur le site d’Accessoirement Sucré.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le Client.

Pour commander, le Client doit remplir son panier avec le ou les articles qu’il souhaite acquérir. Il lui sera proposé de créer un compte client s’il le souhaite si non il peut poursuivre ses achats sans la création de ce compte.

Le Client se doit de vérifier l’exactitude de son panier et de corriger les éventuelles erreurs avant la validation. Il doit accepter les conditions générales de vente (le document est à sa disposition sur le Site), puis il sera dirigé vers la page du choix de mode paiement et de livraison. Une fois ces choix fait il pourra valider sa commande.

5.2 Confirmation de la commande

Toutes les commandes effectuées par le Client feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et aucun article ne pourra être ajouté ou retiré à celle-ci.

Il appartient au Client de vérifier l’entière exactitude de la commande.

Le règlement de la commande vaut acceptation définitive de celle-ci quant à son contenu, son descriptif et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Accessoirement Sucré se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de refus de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème.

6.Livraisons

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Accessoirement Sucré ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.

6.1 Les délais de livraison

Lors du passage de sa commande, le Client choisit le transporteur de son choix. Accessoirement Sucré peut être amené à le changer sans que cela n’affecte le prix et le délai de livraison.

Le délai de livraison en France Métropolitaine varie entre 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de son règlement total.

En cas d’allongement du délai de livraison, Accessoirement Sucré s’engage à en informer le Client le plus rapidement possible et par tous les moyens (e-mails et/ou téléphone) afin que celui puisse choisir entre le maintien de sa commande ou le remboursement total de celle-ci.

Accessoirement Sucré ne peut être tenu responsable de tout évènement qui pourrait retarder la livraison de la commande tels qu’un problème d’acheminement de la commande, de grèves du transporteur, d’erreur dans l’adresse de livraison ou en cas d’absence du destinataire à l’adresse mentionnée.

En cas de non-respect du délai mentionné auquel 7 jours seront rajoutés, le Client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente. L’annulation sera prise en compte que si la livraison de la commande n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre d’annulation. Le Client sera remboursé sous 30 jours suivant la date de réception du courrier.

Accessoirement Sucré expédie ses colis en France Métropolitaine, DOM-TOM ainsi que les pays Européens (Belgique, Espagne et Suisse). Pour toute demande d’envoi dans un pays non listé, le Client doit contacter Accessoirement Sucré à l’adresse email : contact@accessoirementsucre.com afin d’obtenir un devis de transport.

Le coût de livraison est ajouté au montant de la commande en fonction du poids de celle-ci et est calculé en fonction du choix du transporteur.

Si le Client a des questions concernant le transport de sa commande, nous lui recommandons de contacter directement le transporteur avec le numéro de suivi qui lui a été communiqué dans l’email de confirmation de sa commande.

Pour la Belgique, la Suisse et l’Espagne Accessoirement Sucré n’est pas en mesure de communiquer le montant des frais de douanes et/ou taxes supplémentaires qui peuvent être appliqués à la commande.

6.2 Contrôle de la commande à la livraison

Lors de la livraison le Client se doit de vérifier l’état de sa commande ainsi que son contenu. En cas de non-conformité, il doit impérativement émettre ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

En cas de problème avec le colis (colis endommagé, article manquant) le Client doit en informer Accessoirement Sucré par e-mail : contact@accessoirementsucre.com dans un délai de 48 heures maximum à réception de la marchandise.

Tout colis réceptionné doit être vérifié en présence du transporteur par le Client. En cas de colis visiblement endommagé par le transporteur, Accessoirement Sucré fera une demande d’enquête (délai de traitement de 15 à 30 jours en fonction du transporteur choisi). Si il s’avère que le transporteur est responsable, Accessoirement Sucré expédiera à titre gracieux le même article commandé. Toutefois, s’il s’avère que le Client a ouvert seul le colis ou que ce dernier a été endommagé par le Client alors aucune réclamation ne pourra être faite et aucun dédommagement n’aura lieu.

En cas d’articles manquants, le Client doit impérativement faire parvenir un e-mail à Accessoirement Sucré dans un délai de 48 heures maximum à réception de la marchandise attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant. Après vérification, Accessoirement Sucré émettra un remboursement (carte bancaire ou Paypal) au Client. Aucun nouvel envoi d’article ne pourra être fait. Accessoirement Sucré se réserve le droit de ne pas faire de remboursement si un doute subsiste sur le fait que l’article soit manquant.

En cas de non livraison de la commande, le Client doit avertir dans les plus brefs délais Accessoirement Sucré par email contact@accessoirementsucre.com. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si il est avéré que le colis n’a pas été livré, Accessoirement Sucré expédiera une nouvelle commande à titre gracieux.

Dans la mesure, où le transporteur choisi par le Client indique que la commande a été livrée, aucune nouvelle livraison ne pourra être réalisée par Accessoirement Sucré. L’attestation du transporteur fait foi entre les Parties.

En cas d’erreur dans les produits commandés, le Client se doit d’informer Accessoirement Sucré par email : contact@accessoirementsucre.com et de renvoyer l’article reçu par erreur, Accessoirement Sucré lui fera parvenir dans les plus brefs délais et sous réserve de disponibilité l’article commandé initialement.

7.Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire via Stripe ou Paypal.

En validant la commande sur le Site, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte utilisée pour le paiement. En cas de litige sur la carte, Accessoirement Sucré ne pourra être tenu responsable sur l’utilisation qui en aura été faite.

Pour les paiements en carte bancaire, Accessoirement Sucré utilise les services de paiement sécurisés Paypal et Stripe. Toutes les informations transmises depuis le site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

Le produit commandé reste la propriété d’Accessoirement Sucré jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par Accessoirement Sucré.

Le paiement en plusieurs fois engage la responsabilité du client de s’assurer que les fonds sont disponibles sur son compte bancaire et que la carte bancaire est en-cours de validité jusqu’à la dernière échéance. En cas de non paiement, Accessoirement Sucré – Flore Pijulet EI se réserve le droits d’entamer les procédures nécessaires pour récupérer les sommes manquantes.

8.Droit de rétractation

En application de la loi 2014-344, le Client, particulier ou professionnel, dispose d’un droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se manifester auprès d’Accessoirement Sucré afin de faire valoir son droit de rétractation par email ou courrier explicatif et signé indiquant la date de la commande, le numéro de la commande, la date de livraison de celle-ci, les coordonnées du Client (nom, prénom et adresse). Il pourra demander soit le remboursement de sa commande (hors frais de retour) soit l’échange.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à contact@accessoirementsucre.com ou par tout autre moyen permettant de prouver l’envoi et sa date.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours de la déclaration de rétractation en Colissimo Recommandé à Accessoirement Sucré – Flore Pijulet EI 152 bis boulevard de France 91220 Brétigny-sur-orge.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices. Le numéro de commande ainsi que la facture doivent être indiqués.

Un produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris.

Les produits en téléchargement ne sont pas soumis au droit de rétractation. En effet, une fois la commande payée, le client reçoit instantanément les fichiers. Ainsi le paiement et la confirmation de la commande annule le droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit par carte bancaire ou Paypal.

En cas d’échange, le Client sera contacté afin de lui indiquer le montant des frais de port pour l’envoi du nouvel article afin qu’il règle ces frais avant l’envoi du nouveau produit. En cas d’ajout d’articles supplémentaires à la commande, le Client devra régler le supplément. Accessoirement Sucré s’engage à expédier au Client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

A noter que tous les produits périssables et/ou personnalisés (boîte de sprinkles, poudres, paillettes, peintures…), ne sont ni repris, ni échangés.

9.Garanties

Accessoirement Sucré garantit les produits ; il s’engage à réparer ou échanger gratuitement les Produits pour toute défectuosité, erreur, malfaçon, vice apparent ou caché, ou fonctionnement défectueux.

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité de ses droits dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la livraison du bien. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10.Responsabilité

Accessoirement Sucré s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin, la diligence et la compétence d’un professionnel expérimenté et à respecter les règles de l’art et usages. Il a également une obligation de conseil et d’information envers le Client.

11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments appartenant à Accessoirement Sucré, le site internet, la marque, le logo, les modèles de Sprinkles et autres produits personnalisés, les dessins, les vidéos, les images, les textes, la charte graphique (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive d’Accessoirement Sucré.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

12.Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure. La Partie affectée par un événement de force majeure devra le signaler immédiatement à l’autre Partie et en indiquer la durée présumée, les effets sur l’exécution de ses engagements et les moyens pour y pallier. Elle informera l’autre Partie de la cessation de la force majeure et de tout changement de situation et de circonstances ayant un impact sur cet événement. Les Parties se consulteront à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la force majeure.

13.Protection des données personnelles

Les données enregistrées le sont uniquement pour le traitement des commandes et avec accord de la part du Client pour lui adresser des informations commerciales. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès d’Accessoirement Sucré d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données enregistrées par Accessoirement Sucré. Ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@accessoirementsucre.com

14.Réclamation – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client contactera en priorité Accessoirement Sucré afin qu’une solution amiable soit trouvée.

15.Litiges et preuve

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Accessoirement Sucré.

Toutes les informations informatives et conservés sur les divers serveurs utilisés par Accessoirement Sucré constituent des preuves des échanges entre les Parties (commandes, paiement,…)

16,Durée

La durée des présentes conditions générales de vente est indéterminée.

2.CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACHATS PRESTATION DE SERVICE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise Accessoirement Sucré, domiciliée au 152 bis boulevard de France 91220 Brétigny-sur-Orge immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 802 134 833.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : Toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : Les personnes qui font appel aux services de la consultante d’Accessoirement Sucré.

Prestation : Services professionnels effectués par Accessoirement Sucré.

Consultante : désigne Flore gérante d’Accessoirement Sucré en sa qualité de professionnelle.

Article 1. Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Accessoirement Sucré – Flore Pijulet – en sa qualité de consultante et de ses clients.

Avant de travailler avec moi, il est obligatoire de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à la consultante une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Article 3. Services

La consultante propose un service d’accompagnement.

La consultante accompagne pendant une période définie ses clients afin de les aider à développer leur activité.

Pour cela, sa prestation est proposée sur son site internet www.accessoirementsucre.com/aucoeurdetonbusiness où l’ensemble de la prestation est expliqué.

Si nécessaire, la consultante se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Le descriptif de la prestation n’est fourni qu’à titre indicatif.

La consultante peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure à la consultante. Elles peuvent donc être convenues entre le client et la consultante, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat et/ou conditions générales de vente signés dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec la consultante, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Article 4. Durée et rythme

Les services proposés par la consultante ont une durée de 5 semaines.

Le rythme d’activité de l’entreprise de la consultante repose sur le planning hebdomadaire suivant :

Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h / 14h-17h
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h

En dehors de ces créneaux, il est plus difficile de joindre la consultante ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par la consultante est estimée à 48h ouvrables.

Les demandes urgentes doivent être notifiées et feront l’objet d’un surcoût.

Article 5. Réservation

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services de la consultante, une commande doit être réalisée directement par virement bancaire pour être prise en compte.

Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation comprenant :

Les conditions générales de vente à retourner datées et signées sous 24h
Des documents à compléter pour démarrer la prestation.

La consultante prend le temps d’étudier les demandes avec soin (48h), et se réserve le droit de refuser une collaboration (après l’appel téléphonique) si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation. C’est dans ce seul cadre qu’elle peut rembourser l’acompte, si elle estime que la recherche ne pourra pas aboutir.

Article 6. Politique tarifaire

Pour accéder aux services de la consultante, il faut s’acquitter du paiement de la totalité de la prestation ou d’un acompte de 50% par virement bancaire correspondant à la réservation de la prestation de service.

Le solde par virement bancaire avant le 4ème rendez-vous.

En cas d’incohérence entre le tarif annoncé au client et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par la consultante sont le paiement par virement bancaire. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

La consultante est exonérée de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La consultante s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la consultante dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT/TTC.

Article 7. Exécution de la prestation

Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail ou téléphone pour faire des points ponctuels de pilotage.

A la demande du client, la consultante peut se déplacer au local professionnel du client et à ses frais. Un devis pour des frais de déplacement est envoyé le cas échéant.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

Appels téléphoniques
Visio-conférence
Mails

Dans le cadre d’une visioconférence, la consultante enverra un lien au client au plus tard 2h avant la réunion prévue.

Les séances font l’objet d’une préparation préalable du client, qui doit s’assurer d’avoir toutes les informations demandées par la consultante au préalable. Ces informations détaillées sont essentielles pour la bonne réalisation des missions de la consultante.

Après la séance, le client peut demander à percevoir un compte-rendu par écrit, synthétisant ce qui a été fait, ce qui est en cours et les objectifs qu’il reste à atteindre, dans le cadre de ce programme.

Article 8. Obligations respectives

La consultante est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

La consultante s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la consultante dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée avant le passage de la commande par la consultante.

Article 9. Limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la consultante ne saurait être tenue pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la consultante ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 10. Données personnelles

La consultante s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la consultante, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la consultante ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet (www.accessoirementsucre.com).

Article 11. Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par la consultante dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la consultante. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la consultante.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de la consultante.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par la consultante, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12. Discrétion et secret

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

Toutes les données communiquées entre les parties restent strictement confidentielles.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 13. Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.

La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code du consommation pris en ces termes “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

En acceptant et en signant ces CGV, et en m’acquittant de l’acompte non remboursable de de 50% sur le site, je reconnais renoncer expressément à mon délai de rétractation légal prévu par les articles L121-20-12 et suivants du Code de la Consommation.

Article 14. Annulation

Le client peut annuler sa demande de prestation uniquement avant le démarrage des recherches. Il doit en informer la consultante par écrit (email : flore@accessoirementsucre.com) maximum 24 heures après le versement de l’acompte de 50%.

En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursable.

Le client ne peut pas annuler la prestation après le démarrage de l’accompagnement.

Article 15. Report

Toute demande de report de la prestation de service d’accompagnement doit être adressée par écrit à la consultante à l’adresse email : flore@accessoirementsucre.com, au minimum 48 heures avant la date de démarrage de l’accompagnement. Au-delà de ce délai, aucune demande de report ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.

La consultante peut également être amenée à reporter le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

Article 16. Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. La consultante peut être amenée à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau de la prestation. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient à la consultante.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 17. Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, la consultante peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La consultante peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

La consultante peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la consultante, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 18. Contentieux

Pour une réclamation

En cas de différend entre la consultante et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. La consultante dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en supplément du montant déjà perçu par la consultante au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de la consultante.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée (ex : sur les réseaux sociaux,) par l’une des parties

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la consultante, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 10/02/2023

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION

« SHOP TES FOURNISSEURS »

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : Toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : Les personnes qui font appel aux services de la consultante d’Accessoirement Sucré.

Prestation : Services professionnels effectués par Accessoirement Sucré.

Consultante : désigne Flore gérante d’Accessoirement Sucré en sa qualité de professionnelle.

Article 1. Informations préalables

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Accessoirement Sucré – Flore Pijulet – en sa qualité de consultante et de ses clients.

Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Article 3. Services

La consultante propose un service de recherche de produits type “Personal Shopper » appelé « Shop tes fournisseurs ».

La consultante recherche pour le client des produits qui lui permettront de se distinguer et de mettre en valeur ses produits alimentaires. Elle décharge le client de toute la recherche (option BASIC), de l’administratif, de l’achat et de la logistique inhérent aux produits recherchés (option FULL).

Pour cela, sa prestation est proposée sur son site internet www.accessoirementsucre.com/shop-tes-fournisseurs où l’ensemble de la prestation est expliqué ainsi que les différentes formules associées.

Si nécessaire, la consultante se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Le descriptif de la prestation n’est fourni qu’à titre indicatif.

La consultante peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

En cas de double engagement pris par le client avec la consultante, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Article 4. Durée et rythme

Les services proposés par la consultante ont une durée moyenne de 1 à 3 mois en fonction de la complexité de la demande (nombre de produits à rechercher, zone géographique d’approvisionnement, …)

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Le rythme d’activité de l’entreprise de la consultante repose sur le planning hebdomadaire suivant :

Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h / 14h-17h
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h

En dehors de ces créneaux, il est plus difficile de joindre la consultante ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par la consultante est estimée à 48h ouvrables.

Les demandes urgentes doivent être notifiées et feront l’objet d’un surcoût.

Article 5. Réservation

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services de la consultante, une commande doit être réalisée directement sur le site internet ou par virement bancaire pour être prise en compte.

Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation comprenant :

Les conditions générales de vente à retourner datées et signées sous 48h
Un cahier des charges à compléter le plus précisément possible afin que la consultante ait tous les éléments nécessaires pour l’entretien téléphonique et démarrer ses recherches.

La consultante prend le temps d’étudier les demandes avec soin (48h), et se réserve le droit de refuser une collaboration (après le rendez-vous en visioconférence) si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation. C’est dans ce seul cadre qu’elle peut rembourser l’acompte, si elle estime que la recherche ne pourra pas aboutir.

Ci-dessous le détail de la collaboration :

La formule de prestation de service comprend deux étapes :

La réservation de la prestation :
1. Le client réserve la prestation en choisissant la formule qu’il souhaite et paie un acompte équivalent à 50% du montant de la formule sélectionnée.
2. Le client reçoit un email de confirmation de commande avec les CVG à retourner datées et signées ainsi qu’un document « cahier des charges » à compléter avec l’ensemble des informations pour réaliser la recherche de produits. Le document est à retourner dans les 48h suivant la date d’envoi par la consultante.
3. À réception des documents, la consultante analyse la faisabilité du projet du client (est-ce que ces produits sont trouvables, le budget est-il raisonnable, les produits demandés respectent-ils la réglementation française …).
4. Elle se réserve le droit de revenir vers le client dans un délai de 48heures si la demande n’est pas faisable et dans ce seul cas l’acompte pourra être remboursé.

L’accompagnement (après réception du paiement de l’acompte et du cahier des charges) :
1. Après soumission du cahier des charges par le client, la consultante lui propose un une visioconférence ou un appel téléphonique (selon les préférences du client) pour discuter du cahier des charges et démarrer les recherches.
2. La soumission de plusieurs propositions par type de produit au client.
3. Une fois que le client a sélectionné le(s) produit(s) qu’il souhaite selon l’option choisie :
  1. Option BASIC : la consultante lui envoie les coordonnées des fournisseurs (maximum 3) et le client se charge de les contacter, commander ses produits etc… Le travail de la consultante s’arrête à cette étape.
  2. Option FULL :
    1. la consultante lui envoie un devis avec le montant du/des produit(s), les frais de livraison et les droits de douanes/taxes le cas échéant.
    2. L’échantillonnage (en option – uniquement à la demande du client et si le fournisseur est apte à en fournir). Un devis séparé sera envoyé au client pour les échantillons (sous réserve de disponibilités chez le fournisseur).
    3. Le passage de la première commande.
    4. La première commande de chaque produit est passée par la consultante, qui est chargée des achats, avec avance de frais.
    5. Les commandes supplémentaires sont facturées 39.90€ ou alors le client se chargera lui-même de ces futures commandes.

Article 6. Politique tarifaire

Pour accéder aux services de la consultante, il faut s’acquitter du paiement de l’acompte de 50% sur le site internet ou par virement bancaire correspondant à la réservation de la prestation de service.

Le paiement se fait de la manière suivante :

50% à la commande sur le site ou par virement bancaire
Le solde par virement bancaire à la date de passage de la commande chez le fournisseur par la consultante.

Les tarifs sont les suivants :

Option BASIC : 217€ TTC
Option FULL : 397€ TTC

Dans les deux cas, l’acompte est non remboursable.

Ce qui est compris dans le tarif :

La rédaction d’un cahier des charges
La recherche du ou des produits
La soumission d’une ou plusieurs propositions/alternatives
La gestion de l’achat de A à Z (passage de la commande, gestion de la livraison, formalités douanières le cas échéant,…) (OPTION FULL)
Expédition de la commande au client (OPTION FULL)

Ce qui n’est pas compris dans le tarif de la prestation et qui fera l’objet d’un devis :

Le prix des produits recherchés
Les frais de livraison (option FULL)
Les droits de douane et les taxes (si importation depuis l’étranger et/ou expédition de la marchandise dans les DOM-TOM) (option FULL)

Les moyens de paiement acceptés par la consultante sont le paiement par carte bleue / le virement bancaire pour l’acompte et le solde par virement bancaire. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la consultante. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

La consultante est exonérée de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La consultante s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT/TTC.

La consultante s’engage à informer le client de l’origine des produits et s’efforce de faire un approvisionnement principalement en Europe, en Amérique du Nord, du Sud et en Australie si besoin. Selon la demande du client, certains produits pourraient être importés d’une autre zone géographique, dans tous les cas le client en sera informé.

La consultante s’engage à informer le client de tous les frais de douanes qui peuvent découler de l’importation des produits.

Option FULL : Le client s’engage à régler les frais de douane qui seront indiqués dans une facture établie par la consultante dès réception de la marchandise dans ses locaux. Aucun envoi de produit au client ne sera fait tant que lesdits droits de douane ne seront pas réglés par le client.

A la demande du client, la consultante peut dans la mesure du possible (si le fournisseur est apte à fournir des échantillons) commander des échantillons au frais du client pour le produit qu’il souhaite tester avant sa commande finale. Un devis séparé sera envoyé au client pour l’/les échantillon(s).

Après sélection par le client des produits qu’ils souhaitent commander, la consultante lui fera parvenir un devis explicatif comprenant :

Le tarif unitaire du/des produit(s)
Les frais de transport
Les droits de douane : ceux-ci étant connus après réception de la commande chez Accessoirement Sucré, une facture sera envoyée séparément au client. La consultante s’engage à ne facturer que le montant des frais de douane et n’y appliquer aucun surcoût de traitement (il s’agit d’un geste commercial).
Les frais de déplacement si le colis doit être expédié par une société de fret se situant aux aéroports d’Orly et/ou de Roissy.

Article 7. Exécution de la prestation

A la demande du client, la consultante peut se déplacer au local professionnel du client et à ses frais. Un devis pour des frais de déplacement est envoyé le cas échéant.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

Appels téléphoniques
Visio-conférence
Mails

Dans le cadre d’une visioconférence, la consultante enverra un lien au client au plus tard 2h avant la réunion prévue.

Les séances font l’objet d’une préparation préalable du client, qui doit s’assurer d’avoir toutes les informations demandées par la consultante au préalable (ex : cahier des charges, …). Ces informations détaillées sont essentielles pour la bonne réalisation des missions de la consultante.

Article 8. Obligations respectives

La consultante est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

La consultante s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la consultante dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée avant le passage de la commande par la consultante.

Article 9. Limitations de responsabilité

La responsabilité de la consultante ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 10. Données personnelles

La consultante s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet (www.accessoirementsucre.com).

Article 11. Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par la consultante, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12. Discrétion et secret

Toutes les données communiquées entre les parties restent strictement confidentielles.

Article 13. Délai de rétractation

Article 14. Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursable.

Le client ne peut pas annuler la prestation après la soumission des offres par la consultante et il ne peut en aucun cas annuler sa commande des produits sélectionnés après validation du devis. Toute validation engage le client et la consultante à passer la commande auprès du fournisseur.

Article 15. Report

Toute demande de report de la prestation de service d’accompagnement doit être adressée par écrit à la consultante à l’adresse email : flore@accessoirementsucre.com, au minimum 48 heures avant la date de versement de l’acompte qui marque le début des recherches de produits. Au-delà de ce délai, aucune demande de report ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.

Article 16. Suspension

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient à la consultante.

Article 17. Retours client

Article 18. Contentieux

Pour une réclamation

Pour une résiliation

Pour un litige contractuel

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la consultante, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 13.04.2023